Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site ainsi qu'aux différents services proposés aux utilisateurs.
En consultant le site, en créant un compte ou en effectuant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions.
Pour toute question concernant ces conditions, il est possible d'écrire à :
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation encadrent l'utilisation du site, des contenus publiés, des fonctionnalités accessibles aux utilisateurs ainsi que les services proposés avant, pendant et après une commande.
Elles complètent les autres politiques publiées sur le site lorsqu'elles sont applicables.
2. Accès au site
Le site est accessible depuis tout équipement permettant une connexion à Internet.
L'utilisateur demeure responsable des moyens techniques nécessaires à l'accès au site ainsi que des frais liés à sa connexion.
Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interventions techniques peuvent entraîner une interruption temporaire de certaines fonctionnalités.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation applicable ainsi que des présentes Conditions d'Utilisation.
Il s'engage notamment à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés et à ne pas utiliser les services proposés à des fins contraires à la loi.
Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du site peut entraîner la limitation ou la suspension de certains services.
4. Informations publiées
Les informations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits, les services ainsi que les modalités applicables aux commandes.
Malgré l'attention portée à leur mise à jour, certaines informations peuvent évoluer entre deux consultations.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies afin de faciliter la présentation des produits et ne remplacent pas la lecture des caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.
5. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks effectivement accessibles au moment du traitement de la commande.
Une différence exceptionnelle entre le stock affiché et le stock réel peut conduire à une modification du délai de préparation, à une proposition alternative ou à l'annulation de la commande concernée.
Le client est alors informé par courrier électronique.
6. Création et gestion du compte
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, l'utilisateur veille à fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels.
Toute utilisation réalisée à partir du compte est réputée effectuée par son titulaire jusqu'à signalement d'une utilisation non autorisée.
7. Commandes
La validation d'une commande suppose que les informations communiquées soient complètes et exactes.
Après confirmation du paiement, un récapitulatif est transmis par courrier électronique.
Le traitement de la commande débute après validation des différentes vérifications nécessaires au bon déroulement de celle-ci.
8. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Le montant total de la commande est présenté avant la validation définitive du paiement.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles lors du passage de la commande.
Les transactions sont réalisées par des prestataires spécialisés appliquant les mesures de sécurité habituellement utilisées pour les paiements électroniques.
Les données bancaires nécessaires au paiement ne sont pas conservées sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes ainsi que la structure générale du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, n'est pas autorisée dans les limites prévues par la réglementation applicable.
10. Liens vers des services tiers
Le site peut, selon les besoins, faire référence à des services ou plateformes exploités par des tiers.
L'accès à ces services relève exclusivement des conditions d'utilisation et des politiques publiées par leurs exploitants.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de ces documents avant toute utilisation ou toute transaction réalisée auprès de ces services.
11. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le site permet l'envoi de commentaires, d'avis, de messages ou de toute autre contribution, l'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet.
Les contenus publiés ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, contenir des informations trompeuses, des propos injurieux, discriminatoires, illicites ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site.
Tout contenu ne respectant pas ces principes peut être retiré lorsqu'une vérification le justifie.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu'aux dispositions applicables en France.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues, notamment la gestion des commandes, le suivi des livraisons, le service après-vente, les obligations légales ou les communications pour lesquelles un consentement a été recueilli lorsque celui-ci est nécessaire.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données figurent dans la Politique de Confidentialité.
Pour toute demande relative aux données personnelles, il est possible d'écrire à :
13. Disponibilité du site
L'accès au site est proposé de manière continue.
Toutefois, certaines interruptions peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques ou de circonstances extérieures affectant le fonctionnement des réseaux de communication.
14. Limitation d'accès
En cas d'utilisation du site contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou à la réglementation applicable, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement limitées ou rendues indisponibles pendant le temps nécessaire à l'examen de la situation.
15. Évolution des présentes conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version publiée au moment de la consultation est celle applicable à l'utilisation du site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes dispositions, une recherche de solution amiable est privilégiée avant toute autre démarche.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction française compétente conformément aux règles applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du site, les services proposés ou les présentes Conditions d'Utilisation, il est possible de contacter :